Déclarations d'écoconception et RGESN

Le RGESN (“Référentiel Général de l’Ecoconception des Services Numériques”) a pour vocation est de proposer un recueil de bonnes pratiques permettant d’appliquer les principes d’écoconception à n’importe quel service numérique, lors de toutes les étapes de son cycle de vie et pour tous les participants du projet.

J’ai eu par le passé la chance de contribuer au référentiel de l’INR (Institut du Numérique Responsable) : le GR491. Ce dernier a constitué le socle de base pour la construction du RGESN. Après consultation publique, la version finale du RGESN est proposée le 17 mai 2024. Si vous voulez l’historique complet du RGESN et de la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique), je vous propose l’article que j’ai rédigé pour Greenspector : https://greenspector.com/fr/rgesn-loi-reen-de-quoi-parle-t-on/. De même, vous pouvez consulter un article sur comment utiliser des mesures dans le cadre du contrôle ou de l’amélioration de la conformité au RGESN.

Diverses structures ont débuté leurs audits RGESN, en autonomie ou non. Il s’avère à l’usage que certains critères font encore débat voire suscitent des interrogations ou des doutes (sur les éléments à vérifier ou à fournir, par exemple).

La première instance du forum des parties prenantes a eu lieu en mai 2025. J’ai d’ailleurs pu y présenter un retour d’expérience sur le sujet, dont vous pouvez retrouver les grandes lignes dans un article dédié.

Des discussions ont lieu en parallèle, notamment sur le Mattermost des Designers Ethiques avec la création d’un Consortium RGESN que je vous encourage à rejoindre. L’objectif est de réfléchir ensemble à comment faire évoluer le référentiel et mieux accompagner la prise en main du référentiel. Ces travaux sont régulièrement présentés à l’ARCEP.

Il n’y a pas aujourd’hui de cadre définissant si l’audit doit être porté par le client (qui “achète” le site), par la structure qui le réalise ou par une autre structure. C’est par exemple un décret d’application (comme dans le domaine de l’accessibilité numérique) qui définirait ces éléments.
Actuellement, la plupart des déclarations ne fournissent pas l’ensemble des éléments exigés par le RGESN (dans la section “Moyen de test ou de contrôle” de chaque critère). En soi, il est très difficile aujourd’hui de réunir l’ensemble de ces éléments et parfois complexe de les partager publiquement. Un exemple très spécifique est le 8.1 : les déclarations présentent de plus en plus d’éléments sur les engagements environnementaux des hébergeurs mais la signature du Code de Conduite européen doit être vérifiée et mentionnée pour pouvoir valider le critère.

Nous en sommes encore au début de l’adoption du référentiel et ces déclarations soulignent la bonne volonté mise en oeuvre pour structurer les démarches d’écoconception et diffuser les bonnes pratiques avec la communauté.
Et gardez en tête que tout ceci n’est pas que la partie émergée de l’iceberg ! Certaines structures ne publient pas toutes leurs déclarations RGESN et certaines utilisent un référentiel dérivé du RGESN pour leurs propres usages.

Un outil a été mis en open source par Grégory Biondo au cours de l’été 2026 afin de faciliter les audits RGESN : https://github.com/GregoryBiondo/rgesn-v2-audit.

L’ARCEP présente un état des lieux rapide du RGESN (rédigé par mes soins) dans le tome 3 de son rapport annuel sur l’état d’Internet en France : https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/rapport-annuel-tome3-160726.html

Liste des déclarations d’écoconception

Pendant quelques temps, j’ai accueilli sur cette page la liste des déclarations RGESN recueillies principalement “à la main” (via des recherches sur le web ou sur LinkedIn) mais aussi avec l’aide de quelques volontaires (qu’ils en soient profusément remerciés).

Cette liste est dorénavant présentée sur un site à part pour des raisons pratiques (tri, recherche, filtre, nouveaux attributs affichés) : https://www.liste-rgesn.laudevsat.fr/